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légales

Informations légales

Le site www.u-emploi.com est la propriété de la COOPERATIVE U ENSEIGNE, éditrice du Site.

COOPERATIVE U ENSEIGNE

SA Coopérative à capital variable, Union de coopératives de commerçants indépendants,
20 rue d’Arcueil
CS 10043
94533 Rungis Cedex
RCS de Créteil : 304 602 956
Siret 304 602 956 000142
TVA FR 10 304 602 956


E-mail : contact.uemploi@systeme-u.fr


Téléphone (standard) : +33 (0)1.45.15.95.00

Directeur de la publication

Dominique Schelcher en qualité de Président Directeur Général de la Coopérative U Enseigne

Site hébergé par

La société U GIE IRIS
S.A.S. au capital de 5 214 000 €
RCS de Bobigny : numéro 532 036 399
Siège social : ZI Belle Étoile Antarès Place des Pléiades
44470 CARQUEFOU
Téléphone : +33 (0)2 28 22 10 00

Site créé par

La société CLEVER AGE
S.A.S. au capital de 250.000 €
RCS de Paris : numéro 439 024 20
Siége social : 4 rue des olivettes - passage Douard
44000 Nantes
Téléphone : +33 (0)2 51 17 70 42

La COOPERATIVE U ENSEIGNE est heureuse de vous accueillir sur son site Internet dédié au recrutement, accessible à l’adresse suivante www.u-emploi.com (ci-après désigné le « Site U-Emploi »).

Vous êtes invité à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du Site U-Emploi avant toute utilisation du site. L’utilisation du Site U-Emploi vaut acceptation des présentes. En conséquence, en accédant au Site U-Emploi, tout internaute (ci-après « Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :


  1. Propriété intellectuelle
  2. Connexion et Utilisation du Site
  3. Engagements - Chartes U recruteurs et candidats

1. Propriété intellectuelle 

Le Site U-Emploi est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Le Site U-Emploi et les éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de la COOPERATIVE U ENSEIGNE, ou sont inclus sur le site avec la permission des titulaires de droits. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site U-Emploi, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que privées (commerciales notamment, est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du Site U-Emploi devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la COOPERATIVE U ENSEIGNE.

Marques

Les marques et/ou logos présents sur le Site U-Emploi sont des marques déposées et donc protégées par le droit des marques. Toute reproduction sans le consentement préalable, exprès et écrit de la COOPERATIVE U ENSEIGNE constitue une contrefaçon pénalement sanctionnable.

Base de données

Les Bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Liens Hypertexte

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2. Connexion et accessibilité au Site 

Accès au Site U Emploi

La COOPERATIVE U ENSEIGNE s’efforce de maintenir accessible le Site U-Emploi. Toutefois, la responsabilité de la COOPERATIVE U ENSEIGNE ne saurait être engagée en cas de force majeur ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site U-Emploi pourra être interrompu. La COOPERATIVE U ENSEIGNE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

3. Chartes U des recruteurs et des candidats 

La COOPERATIVE U ENSEIGNE a mis en place des chartes à destination des recruteurs U et des candidats afin des les informer des modalités de fonctionnement du Site U-Emploi et de leurs obligations. La COOPERATIVE U ENSEIGNE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non-conforme à ces chartes et/ou aux dispositions légales en vigueur.

Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation du Site U-Emploi sera de la compétence exclusive des tribunaux français et soumis à la loi française.


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